Please read the conditions of access to ORE H+ data before creating an account.
Charte
d’agrément pour la base de données H+ - version 2
Avril 2023
Cette oeuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d.Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International
La
charte d’agrément qui suit a pour but de définir
les règles de diffusion et d’utilisation des données
de la base de données du réseau national de sites
hydrogéologiques H+.
Les
données de cette
base de données
sont
sous licence CC
BY-NC-SA International
4.0,
celle-ci
concerne uniquement
les droits
des
producteurs
de données et
stipule
les conditions suivantes :
•
Paternité
: vous devez citer le nom de l'auteur original
de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette
autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait
qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre).
• Pas d'utilisation commerciale : vous n'avez pas le
droit d'utiliser cette création à des fins
commerciales.
•
Partage
des conditions initiales à l'identique :
si vous
modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez
le droit de distribuer la création qui en résulte que
sous un contrat identique à celui-ci.
À
chaque réutilisation ou distribution de cette création,
vous devez faire apparaître clairement au public les conditions
contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière
de les indiquer est un lien vers cette page web : https://hplus.ore.fr
Chacune
de ces conditions peut être levée si vous obtenez
l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre. Rien dans ce
contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des
auteurs.
Le
texte complet de la licence est disponible à cette adresse :
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0
Cette
charte devra être approuvée par tout utilisateur
extérieur au réseau national de sites hydrogéologiques
H+ pour pouvoir accéder aux données. Par ailleurs, les
points qui suivent devront également être approuvés
par tout utilisateur.
1.
Les données sont disponibles via l’interface
d’extraction accessible dans la rubrique « Base de
données » sur le site internet du réseau national
de sites hydrogéologiques H+ (http://hplus.ore.fr) permettant
d’extraire les données selon différents critères.
Cet accès aux données est gratuit.
2.
L’accès à la base se fait à l’aide
d’un login et mot de passe, communiqués sur demande à
partir de l’interface:
https://hplus.ore.fr/connexion
3.
A partir du moment où les propriétaires de données
déposent leurs données dans la base de données,
celles-ci sont censées être disponibles sans restriction
à tous les utilisateurs ayant préalablement demandé
un accès à la base.
4.
Toute utilisation de données pour publication devra observer
les règles traditionnelles de coautorat, de remerciements, de
citations, selon l'importance accordée aux données
utilisées pour la rédaction de la publication. Les
accords se feront au préalable directement entre fournisseurs
et utilisateurs. Dans tous les cas, la source des données
devra impérativement être mentionnée soit dans le
corps de la publication, soit dans les remerciements sous la forme «
Données fournies par le réseau national de sites
hydrogéologiques H+ http://hplus.ore.fr ».
5.
S'il y a un litige dans l'utilisation des données entre
partenaires, les responsables du réseau H+ sont habilités
à arbitrer.
6.
Tout utilisateur de données doit en informer son propriétaire
et lui soumettre tout manuscrit faisant usage de ces données
avant envoi à un journal.
7.
Tout utilisateur de données ayant publié son travail
s’engage à envoyer la citation de son article à
un responsable du réseau H+.
8.
Les utilisateurs de données n’ont pas le droit de les
diffuser en dehors du réseau H+ sans autorisation préalable
des responsables du réseau. L’accès aux données
doit se faire impérativement via le site internet du réseau
H+.
9.
Tous les DOIs associés aux jeux de données issus de la base de données H+ sont listés sur
https://hplus.ore.fr/en/database/doi-of-datasets ou
https://commons.datacite.org/doi.org?query=publisher%3ASNO+H%2B.
Si vous utilisez ces jeux de données, merci de les citer sous cette forme
INSU CNRS. (2005). Database of the H+ network of hydrogeological observatories. SNO H+. https://doi.org/10.26169/HPLUS.ALL
10.
Les données hydrogéophysiques provenant du réseau OZCAR-RI (Observatoires de la Zone Critique : Applications et Recherche) ou d'autres services nationaux d'observation sont enregistrées dans la base de données H+. Elles peuvent etre soumises à des conditions spéciales d'accès et/ou d'utilisation. Il est conseillé de s'informer de ces conditions sur les sites web des observatoires avant tout accès et/ou utilisation.
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