Conditions of access to data

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Charte d’agrément pour la base de données H+

Licence Creative Commons
Cette oeuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d.Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International

La charte d’agrément qui suit a pour but de définir les règles de diffusion et d’utilisation des données de la base de données du réseau national de sites hydrogéologiques H+.

Les données de cette base de données sont sous licence CC BY-NC-SA International 4.0, celle-ci concerne uniquement les droits des producteurs de données et stipule les conditions suivantes :

Paternité : vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre).

Pas d'utilisation commerciale : vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.

Partage des conditions initiales à l'identique : si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

À chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.

Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre. Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs.

Le texte complet de la licence est disponible à cette adresse :

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0

Cette charte devra être approuvée par tout utilisateur extérieur au réseau national de sites hydrogéologiques H+ pour pouvoir accéder aux données. Par ailleurs, les points qui suivent devront également être approuvés par tout utilisateur.

1. Les données sont disponibles via l’interface d’extraction accessible dans la rubrique « Base de données » sur le site internet du réseau national de sites hydrogéologiques H+ (http://hplus.ore.fr) permettant d’extraire les données selon différents critères. Cet accès aux données est gratuit.

2. L’accès à la base se fait à l’aide d’un login et mot de passe, communiqués sur demande à partir de l’interface: http://hplus.ore.fr/connexion

3. A partir du moment où les propriétaires de données déposent leurs données dans la base de données, celles-ci sont censées être disponibles sans restriction à tous les utilisateurs ayant préalablement demandé un accès à la base.

4. Toute utilisation de données pour publication devra observer les règles traditionnelles de coautorat, de remerciements, de citations, selon l'importance accordée aux données utilisées pour la rédaction de la publication. Les accords se feront au préalable directement entre fournisseurs et utilisateurs. Dans tous les cas, la source des données devra impérativement être mentionnée soit dans le corps de la publication, soit dans les remerciements sous la forme « Données fournies par le réseau national de sites hydrogéologiques H+, hplus.ore.fr ».

5. S'il y a un litige dans l'utilisation des données entre partenaires, les responsables du réseau H+ sont habilités à arbitrer.

6. Tout utilisateur de données doit en informer son propriétaire et lui soumettre tout manuscrit faisant usage de ces données avant envoi à un journal.

7. Tout utilisateur de données ayant publié son travail s’engage à envoyer la citation de son article à un responsable du réseau H+.

8. Les utilisateurs de données n’ont pas le droit de les diffuser en dehors du réseau H+ sans autorisation préalable des responsables du réseau. L’accès aux données doit se faire impérativement via le site internet du réseau H+.

RECOMMANDATIONS TECHNIQUES

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